Modèle de lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude

Une reclassification peut être exigée lorsqu`il y a un changement substantiel dans les fonctions et les responsabilités d`un emploi qui peut survenir en raison de changements dans l`organisation, le type de travail, les besoins en dotation, la technologie ou lorsque la classification (titre, grade d`emploi, ou statut) affecté au poste est incorrect en fonction des tâches réelles. L`objectif principal d`une reclassification est de s`assurer que le travail effectué correspond à la description de poste. Par conséquent, le reclassement peut ou non entraîner une augmentation ou une diminution de la qualité salariale. La rémunération d`un employé après la reclassification doit être comprise dans la fourchette salariale nouvellement déterminée. Toute modification de la rémunération sera prise en compte en ce qui concerne l`équité interne et l`équité du marché extérieur; la complexité et/ou la portée des devoirs et des responsabilités; et à quel point les compétences sont essentielles à l`achèvement des objectifs du ministère ou de l`Université. Les reclassifications seront effectives à compter du 1er mars ou du 1er septembre de chaque exercice. Les cas très inhabituels, tels que les contre-offres, peuvent être considérés à tout moment, suivant le même processus d`approbation pour les ajustements au milieu de l`année. Politiques du personnel pour les membres du personnel 21, nomination, exige que toutes les reclassifications latérales vers le haut et vers le bas soient subordonnées à l`achèvement réussi de l`employé d`une enquête de fond. Les enquêtes de fond ne seront menées que lorsqu`un poste est effectivement reclassifié et seulement si l`employé n`a pas de rapport clair (au cours des 2 dernières années) sur le dossier.

Par exemple, un ministère ou une unité peut identifier la nécessité d`un nouveau superviseur; s`il n`y a pas de budget pour créer un nouveau poste, le superviseur sera sélectionné de l`intérieur et reclassifié au titre de superviseur. Le gestionnaire du ministère veillera à ce que les employés du ministère soient informés de cette occasion et leur fournit des renseignements sur la façon de postuler. Des entrevues seront menées et une documentation sera créée pour démontrer comment l`employé le mieux qualifié a été sélectionné. Cet employé signera la nouvelle description de poste et le gestionnaire soumettra son poste pour reclassement. À la suite de l`enquête de fond et de l`avis syndical, une reclassification est mise en œuvre en trois étapes: un fonctionnaire doit avoir au moins six (6) mois de service universitaire continu dans son poste actuel pour être admissible à un examen de reclassement. Un membre du personnel, qui est actuellement sur un plan d`amélioration de la performance, n`est pas admissible à un examen de reclassement. Il incombe au superviseur d`identifier les changements importants dans la responsabilité de l`emploi et d`entreprendre un examen de reclassement. Une demande de reclassement doit être soumise au DHR/compensation lorsqu`un fonctionnaire actuel conserve les mêmes fonctions, mais change de statut de «temps plein» à «à temps partiel» ou «à temps partiel» à «temps plein». Les reclassifications et/ou les ajustements salariaux ne sont pas rétroactifs avant la date à laquelle la demande a été reçue par DHR/compensation.